Dans le cadre de la réforme de la contractualisation les organismes gestionnaires d’établissements médico-sociaux ont vocation à négocier et à mettre en œuvre des Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), dans un contexte calendaire contraint.

Ils constituent un outil essentiel de la transformation de l’offre pour le secteur social et médico-social et leurs autorités de tarification. Depuis 2016, leur généralisation prévue sur cinq ans est en marche dans le secteur médico-social, modifiant en profondeur le cadre des relations entre les gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux, les agences régionales de santé et les conseils départementaux.

Son objectif est double : donner la visibilité d’un cadre pluriannuel aux objectifs et aux financements actés par les signatures de ces contrats à l’issue d’un dialogue stratégique et permettre aux groupes de conclure un contrat unique pour l’ensemble de leurs établissements et services auprès des autorités de tarification compétentes.